Politique de Confidentialité

Gestion des données personnelles :

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l'Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Responsables de la collecte des données personnelles :

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation de l’Utilisateur sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est CABINET MARC JESURAN.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, CABINET MARC JESURAN s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que CABINET MARC JESURAN traite des Données Personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles il les traite.

Finalité des données collectées :

CABINET MARC JESURAN est susceptible de traiter tout ou partie des données :

pour permettre la navigation sur le Site et, le cas échéant, la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site ;
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, etc. ;
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

CABINET MARC JESURAN ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition :

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général sur la protection des données, les Utilisateurs du présent site disposent des droits suivants :

droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD) ;
droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD) ;
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) ;
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) ;
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à quel tiers, préalablement désigné, CABINET MARC JESURAN devra communiquer (ou non) leurs données.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment CABINET MARC JESURAN utilise ses Données Personnelles, il peut demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement.

L’Utilisateur peut contacter CABINET MARC JESURAN, par écrit, à l’adresse suivante :
36 Rue du Louvre 75001 Paris

Vous pouvez exercer ces droits en contactant CABINET MARC JESURAN par mail à l’adresse suivante : contact@marcjesuran.fr ou par courrier postal à l’adresse 36 Rue du Louvre 75001 Paris.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que CABINET MARC JESURAN corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité.

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations légales de conservation et d’archivage. Enfin, les Utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Non-communication des données personnelles :

CABINET MARC JESURAN s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées vers un pays situé en dehors de l’Union européenne sans en informer préalablement le client.

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) :

CABINET MARC JESURAN s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.
Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance du CABINET MARC JESURAN celui-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, CABINET MARC JESURAN ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs du site du CABINET MARC JESURAN sont principalement les agents de notre prestataire.
L’internaute reconnaît que le site du CABINET MARC JESURAN est régi par le droit français. L’accès au site du CABINET MARC JESURAN est soumis à des conditions d’utilisation. En utilisant le site du CABINET MARC JESURAN, vous acceptez de vous y conformer. CABINET MARC JESURAN se réserve le droit de mettre à jour à tout moment cette partie et vous invite donc à la consulter régulièrement.

En cas d’incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations, le Client sera informé dans les meilleurs délais. Aucune donnée sensible n’est collectée.

Les Données Personnelles peuvent être traitées par des sous-traitants exclusivement pour les finalités décrites. L’internaute reconnaît que le site est régi par le droit français et que son utilisation vaut acceptation des conditions en vigueur.